LES CONSEILS


Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé) sont constitués au sein d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dont ils sont une composante. A ce titre, ils disposent d'instances qui leur sont propres. Ils sont administrés par un conseil de l'institut et dirigés par un directeur. Ils comprennent également un conseil d'orientation scientifique et pédagogique et le plus souvent des conseils de perfectionnement.

Les membres du conseil de l'institut et du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont désignés, à parité de femmes et d'hommes, pour un mandat de cinq ans, à l'exception des représentants des usagers qui sont désignés pour une durée de deux ans.

Le conseil de l'Institut

Organisation

Le conseil de l'institut, dont l'effectif ne peut dépasser trente membres, comprend des représentants des enseignants, qui sont en nombre au moins égal à celui des représentants des autres personnels et des usagers, un ou plusieurs représentants de l'établissement au sein duquel il est constitué et au moins 30 % de personnalités extérieures, pour partie désignées par le recteur de l'académie, dont au moins un représentant des collectivités territoriales. Au moins la moitié des représentants des enseignants sont des représentants des enseignants-chercheurs.
Le président du conseil est élu parmi les personnalités extérieures désignées par le recteur.

Missions

Le conseil de l'institut adopte les règles relatives aux examens et les modalités de contrôle des connaissances. Il adopte le budget de l'institut et approuve les contrats pour les affaires intéressant l'institut. Il soumet la répartition des emplois affectés à la composante au conseil d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est consulté sur les recrutements de l'institut.

Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique (COSP)

L. 721-3. IV Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique contribue à la réflexion sur les grandes orientations relatives à la politique partenariale et aux activités de formation et de recherche de l'institut.
D. 721-3. - Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique est constitué :

  1. De 50 % de membres de droit représentant, en no mbre égal, l'établissement dont relève l'institut et chacun des établissements partenaires
  2. De personnalités extérieures désignées pour moitié par le recteur d'académie et pour moitié par le conseil de l'institut.

Les missions du COSP

La Loi donne un cadre très général aux champs d'intervention du COSP. Ce conseil devrait donc être amené à élaborer des recommandations et avis sur l'ensemble des missions de l'Inspé. Cela doit se traduire notamment par les points suivants.

Le COSP :

•    contribue à la réflexion sur les grandes orientations relatives à la politique partenariale et aux activités de formation et de recherche de l'institut ;
•    définit et soumet à l'approbation du conseil d'institut les grands axes de la recherche en éducation menée au sein de l'Inspé ;
•    définit les objectifs et les modalités des formations proposées par l'institut supérieur, et accompagne leur mise en œuvre, après approbation du conseil d'institut
•    participe à l'évaluation régulière des formations et de la recherche mises en œuvre dans l'Inspé;
•    impulse et pilote des actions spécifiques favorisant l'innovation pédagogique et la prise en compte des difficultés des étudiants
•    définit, en accord avec les instances de ou des université(s) et le conseil de l'institut supérieur, la politique de recrutement de chercheurs et d'enseignants intervenant dans la formation dispensée.

Le COSP : l'importance d'un regard extérieur

  • Le COSP est le lieu naturel de l'interaction entre tous les partenaires du projet pour mener la réflexion nécessaire conduisant à la réingénierie annuelle de la formation initiale. Plus généralement, il a vocation à mener toute réflexion liée aux missions de l'Inspé. La présence de représentants de chaque partenaire implique que l'objet dont se saisit le COSP est bien le projet de site porté par l'Inspé et non pas les seules problématiques de la composante d'une des universités.
  • La présence effective des personnalités extérieures est indispensable pour garantir que ces réflexions s'appuient sur un regard extérieur significatif. C'est pourquoi, les recteurs devront veiller à ce que les personnalités extérieures qu'ils ont désignées soient présentes lors des réunions des COSP.

Le conseil de perfectionnement

L. 612-2 : « Les établissements d’enseignement supérieur peuvent instituer en leur sein un ou plusieurs conseils de perfectionnement des formations comprenant des représentants des milieux professionnels. Les règles relatives à la composition et au fonctionnement de ces conseils sont fixées par les statuts de l’établissement. »

Organisation

Si aucun texte ne fixe la composition de chaque conseil de perfectionnement, renvoyée par conséquent aux statuts de l’Inspé, celui-ci doit associer les acteurs directement concernés par la formation à laquelle ils sont rattachés, notamment, les enseignants et enseignants-chercheurs engagés dans cette formation, les responsables de la formation, les représentants de l’académie, les personnels d’inspection, les usagers, des personnalités des milieux de l’enseignement, de l’éducation et de la formation.
Le conseil de perfectionnement est attaché à un cursus de formation identifié. Il peut s’agir, selon les configurations spécifiques, d’une seule mention de master ou d’un regroupement de parcours. Il est cependant peu envisageable, notamment pour la mention « second degré » de faire vivre efficacement un CP par parcours-type de formation. De plus, cela irait à l'encontre de la volonté de construire une identité commune entre les enseignants.
Le conseil de perfectionnement a vocation à se réunir au moins deux fois par an.

Missions

Le conseil de perfectionnement a pour objectif de coordonner la mise en œuvre du plan de formation, l’évaluation de son exécution (il peut s'appuyer sur un observatoire des formations) et de porter des propositions d’évolutions devant le conseil d’orientation scientifique et pédagogique.
Il s'appuie notamment sur l'évaluation des formations par les étudiants. Cette évaluation est obligatoire. Il peut également si celui-ci existe s'appuyer sur les travaux réalisés par l'observatoire des formations. 

Cellule du partenariat

A voir également : INSTITUTION